Conditions générales de vente
Ces conditions sont un modèle et doivent être vérifiées par un juriste et complétées avec les données d’immatriculation de l’entreprise avant la mise en ligne.
§1. Dispositions générales
La boutique en ligne est exploitée par KURO, dont le siège est à Cracovie (le « Vendeur »). Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de la boutique, de passation des commandes et des demandes de devis, de conclusion des contrats de vente, ainsi que les droits et obligations des parties. Le client peut être une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle.
§2. Produits et prix
Les prix sont indiqués en zlotys polonais (PLN). Certains produits (dont les packs individuels) portent la mention « Envoyer une demande / devis individuel » — leur prix est fixé individuellement en réponse à la demande du client. Les informations sur les produits ne constituent pas une offre au sens du Code civil mais une invitation à conclure un contrat.
§3. Commandes et demandes
Une commande ou une demande de devis peut être passée via le formulaire de la boutique, par téléphone ou par e-mail. Après réception d’une demande, le Vendeur contacte le client pour confirmer la disponibilité, le prix et le délai. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme l’acceptation de la commande.
§4. Paiements
Les moyens de paiement disponibles sont convenus individuellement et peuvent inclure le virement bancaire, le paiement en ligne et le paiement au retrait. Pour les produits commandés ou fabriqués sur commande, le Vendeur peut exiger un acompte.
§5. Livraison et exécution
Le délai dépend de la disponibilité du produit et est confirmé au client à chaque fois. Le retrait en personne est possible dans les points KURO à Cracovie (ul. Chodowieckiego 3 et ul. Christo Botewa 6A).
§6. Droit de rétractation
Un consommateur ayant conclu un contrat à distance peut s’en rétracter dans un délai de 14 jours sans motif. Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
§7. Réclamations et garantie
Le Vendeur est responsable de la conformité des biens au contrat selon le droit en vigueur. Les réclamations peuvent être adressées par écrit ou par e-mail. Le Vendeur traite une réclamation dans un délai de 14 jours.
§8. Données personnelles (RGPD)
Le responsable des données personnelles est le Vendeur. Les données sont traitées pour exécuter les commandes et traiter les demandes, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le client a le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.
§9. Dispositions finales
Pour les questions non réglées par les présentes conditions, le droit polonais s’applique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions ; les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis des clients.